Version 1.0 — En vigueur le 28 avril 2026
Dernière mise à jour : 22 mai 2026 — simplification du vocabulaire (« Tenant » remplacé par « Salon »). Aucun changement substantiel des droits ou obligations.
Les Logiciels Cygsoft Inc. (« Cygsoft », « nous »), entreprise canadienne immatriculée au Québec, exploite la plateforme Clairgest (« le Service »), un logiciel de gestion (caisse, prise de rendez-vous, facturation, communications) destiné aux professionnels de l'esthétique, de la coiffure et de la massothérapie au Canada.
Adresse : CP 1281, Sept-Îles (Québec) G4R 4X7, Canada.
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits en matière de protection des renseignements personnels, contactez le Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) par courriel : privacy@clairgest.ca.
Cette politique vise les renseignements personnels que nous recueillons :
Note importante : pour les Clients finaux, le Salon qui les enregistre est leur principal interlocuteur en matière de données. Cygsoft agit comme fournisseur de service (sous-traitant au sens de la Loi 25), et le Salon agit comme responsable des données qu'il a collectées auprès de ses propres clients.
Les renseignements suivants sont collectés et gérés par le Salon via la plateforme :
Clairgest ne demande pas et ne collecte pas activement de renseignements de santé, d'allergies ou de conditions médicales. Toutefois, le Salon peut, dans le cadre de l'exercice de sa profession, consigner de telles informations dans le champ « notes » de la fiche client. Lorsque cela se produit :
Nous utilisons les renseignements personnels pour :
Communications commerciales (CASL) : nous n'envoyons aucune communication électronique commerciale à un Salon ou un Client final sans son consentement explicite préalable. Tout courriel commercial inclut une option de désabonnement traitée dans les 10 jours.
Selon le contexte, la collecte et l'utilisation des renseignements personnels reposent sur :
Pour fournir le Service, Cygsoft fait appel à des sous-traitants soigneusement sélectionnés :
| Catégorie | Type de données traitées | Localisation |
|---|---|---|
| Hébergement de l'infrastructure | Toutes données du Service | Canada (OVH Canada) |
| Infrastructure courriel (boîtes admin) | Courriels reçus et envoyés | Canada (VD Informatique) |
| Envoi de courriels transactionnels | Adresses courriel, contenu des notifications | États-Unis (SendGrid) |
| Envoi de SMS transactionnels | Numéros de téléphone, contenu des messages | États-Unis (Twilio) |
| Traitement des paiements (à venir) | Informations de paiement, identifiants de transaction | États-Unis et/ou Canada |
Transfert hors-Québec : certains sous-traitants (SMS, courriels transactionnels, paiements) sont établis aux États-Unis. Conformément à la Loi 25, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour ces transferts, et nous nous assurons que les sous-traitants offrent une protection équivalente. La liste détaillée à jour de nos sous-traitants est disponible sur demande à privacy@clairgest.ca.
Cygsoft ne vend jamais les renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing.
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte Salon actif | Pendant toute la durée de l'abonnement |
| Compte Salon après résiliation | 30 jours en accès « lecture seule » pour récupération, puis suppression réversible |
| Suppression définitive | 90 jours après la suppression réversible |
| Données de facturation et fiscales | 6 ans (obligation comptable québécoise et fédérale) |
| Journaux techniques (logs serveur, audit d'accès) | 90 jours |
| Sauvegardes (backups) | Rotation glissante de 30 jours |
| Renseignements pour résolution d'incident en cours | Jusqu'à résolution + 30 jours |
À la demande d'un Salon ou d'un Client final exerçant son droit à l'oubli, nous procédons à la suppression définitive dans les délais prévus à la Loi 25, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les renseignements personnels :
Aucun système n'est totalement infaillible. En cas d'incident de confidentialité affectant vos renseignements personnels et présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous notifierons sans délai injustifié, et au plus tard dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de l'incident, conformément à la Loi 25.
Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE (PIPEDA), vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez privacy@clairgest.ca. Nous répondons dans les 30 jours suivant la réception d'une demande complète. Aucuns frais ne sont exigés sauf en cas de demande manifestement abusive.
Si vous estimez que nous n'avons pas répondu adéquatement, vous pouvez déposer une plainte auprès de :
Clairgest utilise des témoins strictement nécessaires au fonctionnement du Service (authentification, session, sécurité). Ces témoins ne nécessitent pas votre consentement préalable.
Nous utilisons deux outils de mesure d'audience anonyme : Google Analytics 4 (avec anonymisation de l'adresse IP) et Microsoft Clarity (statistiques d'usage agrégées). Ces outils fonctionnent en mode « consentement par défaut refusé » (Google Consent Mode v2) : tant que vous n'avez pas accepté, aucun témoin n'est déposé sur votre appareil — seules des mesures anonymes, sans identifiant ni stockage local, sont transmises pour estimer la fréquentation. Des témoins de mesure ne sont déposés qu'après votre acceptation explicite via la bannière de consentement, et jamais avant.
Sur notre site vitrine, nous utilisons aussi le Pixel Meta (Facebook) pour mesurer l'efficacité de nos campagnes. Il suit exactement le même mécanisme de consentement : tant que vous n'avez pas accepté, le Pixel n'est pas chargé et aucun témoin Meta (par exemple « _fbp ») n'est déposé sur votre appareil. Ces témoins ne sont déposés qu'après votre acceptation.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins, mais cela peut affecter le bon fonctionnement du Service.
L'utilisation de Clairgest par un Salon requiert que celui-ci soit âgé d'au moins 18 ans (capacité contractuelle).
Lorsqu'un Salon inscrit un Client final mineur dans la plateforme :
Le Salon est responsable du recueil et de la conservation des consentements pour ses propres Clients finaux.
Nous pouvons modifier cette politique pour refléter des évolutions du Service ou de la réglementation. La date de la dernière modification figure en tête de document.
En cas de modifications substantielles, nous notifierons les Salons par courriel et exigerons leur acceptation explicite à la prochaine connexion.
L'historique des versions est disponible sur demande.
Pour toute question, demande ou plainte :
Les Logiciels Cygsoft Inc.
À l'attention du Responsable de la protection des renseignements personnels
CP 1281
Sept-Îles (Québec) G4R 4X7
Canada
Courriel : privacy@clairgest.ca
Politique rédigée en français. Cette version française fait foi en cas de divergence avec toute traduction.