Version 1.0 — En vigueur le 28 avril 2026
Dernière mise à jour : 22 mai 2026 — simplification du vocabulaire (« Tenant » remplacé par « Salon »). Aucun changement substantiel des droits ou obligations.
Les présentes conditions (« Conditions ») constituent un contrat entre vous (« vous » ou le « Salon ») et Les Logiciels Cygsoft Inc. (« Cygsoft », « nous »), entreprise canadienne immatriculée au Québec (CP 1281 Sept-Îles QC G4R 4X7).
En créant un compte, en accédant ou en utilisant le service Clairgest (« Service »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité.
Si vous agissez au nom d'une entreprise, vous garantissez disposer du pouvoir de l'engager.
Clairgest est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion destiné aux professionnels de l'esthétique, de la coiffure et de la massothérapie au Canada. Le Service permet notamment :
Le Service est offert « tel quel » et évolue régulièrement. De nouvelles fonctionnalités peuvent être ajoutées et certaines peuvent être modifiées ou retirées.
Vous devez :
Vous êtes seul responsable des activités effectuées via votre compte.
Le Service est offert selon différents plans tarifaires, dont les fonctionnalités et les prix sont publiés sur le site web et dans l'interface du Service. Cygsoft se réserve le droit de modifier la grille tarifaire avec un préavis de 30 jours, étant entendu que toute modification ne s'applique qu'aux périodes de facturation futures.
Une période d'essai gratuite de 14 jours est offerte aux nouveaux Salons à partir de la création du compte. Aucun moyen de paiement n'est requis pour cette période. À la fin de l'essai, l'accès au Service requiert l'activation d'un plan payant.
Les abonnements sont facturés mensuellement à la date d'activation, en dollars canadiens (CAD), avant les taxes applicables (TPS, TVQ, ou HST selon la province de facturation).
Le défaut de paiement entraîne une suspension de l'accès au Service après une mise en demeure de 7 jours, puis une résiliation après 30 jours de non-paiement. Pendant la suspension, les données du Salon restent conservées et accessibles dès régularisation.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis l'interface du Service, sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata n'est offert pour les périodes entamées, sauf disposition contraire de la loi.
Les paiements effectués sont non remboursables, à l'exception :
Vous conservez tous les droits, titres et intérêts sur les données que vous saisissez dans le Service (« Données du Salon »), incluant les fiches clients, l'historique de rendez-vous et les contenus que vous produisez.
Vous accordez à Cygsoft une licence limitée, non exclusive, mondiale et révocable, d'utiliser, traiter et stocker les Données du Salon strictement pour fournir, maintenir et améliorer le Service.
Cygsoft traite les Données du Salon comme confidentielles, conformément à notre Politique de confidentialité.
Le Salon est seul responsable de :
Cygsoft fournit les outils techniques pour exécuter ces obligations (export, suppression, journal d'audit), mais leur exécution relève du Salon.
À tout moment et au plus tard à la résiliation, le Salon peut exporter ses Données dans un format structuré (CSV ou JSON) via l'interface du Service. Cet export est offert gratuitement pendant les 30 jours suivant la résiliation.
Vous vous engagez à ne pas :
Toute violation peut entraîner une suspension immédiate ou une résiliation du compte, sans remboursement, et peut faire l'objet de poursuites.
Le Service, son code, son design, ses interfaces, sa marque (« Clairgest »), ses logos et l'ensemble de la documentation sont la propriété exclusive de Cygsoft (ou de ses concédants), et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde de droit ou de licence sur ces éléments, autre qu'un droit limité d'utilisation du Service conformément aux présentes Conditions.
Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, Cygsoft décline toute garantie expresse ou implicite, incluant, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
Cygsoft fait des efforts raisonnables pour maintenir une disponibilité élevée du Service, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, sans erreur ou parfaitement sécurisé. Des fenêtres de maintenance peuvent occasionner des interruptions, généralement annoncées au préalable.
Cygsoft maintient des sauvegardes du Service, mais le Salon demeure responsable de tenir ses propres copies de ses données critiques, notamment via la fonction d'export.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale cumulée de Cygsoft envers un Salon, pour quelque cause que ce soit (contractuelle, délictuelle ou autre), au cours d'une année donnée, n'excédera pas le montant des frais d'abonnement payés par ce Salon à Cygsoft au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.
Cygsoft n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires ou consécutifs, incluant la perte de profits, de revenus, de données ou de clientèle, même si Cygsoft a été avisée de la possibilité de tels dommages.
Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l'être (notamment les obligations d'ordre public).
Vous vous engagez à indemniser et à dégager Cygsoft (ainsi que ses dirigeants, employés et sous-traitants) de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, frais et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant :
Cygsoft peut suspendre ou résilier votre accès au Service, sans préavis, en cas de :
En cas de résiliation pour cause, vos Données restent récupérables pendant 30 jours, sous réserve d'obligations légales contraires.
Cygsoft peut faire évoluer le Service, ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Les modifications substantielles affectant l'utilisation principale du Service seront communiquées avec un préavis raisonnable.
Si une modification réduit substantiellement les fonctionnalités essentielles d'un plan payant en cours, le Salon pourra résilier son abonnement et obtenir un remboursement au prorata des sommes payées d'avance et non utilisées.
Cygsoft peut modifier les présentes Conditions. La date de la dernière mise à jour figure en tête de document.
En cas de modifications substantielles, nous notifierons les Salons par courriel et exigerons leur acceptation explicite à la prochaine connexion. Le refus d'accepter les nouvelles Conditions met fin au contrat à la fin de la période de facturation en cours.
Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.
Cygsoft peut céder les présentes Conditions, en tout ou en partie, à toute entité affiliée ou en cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs, à condition que les droits du Salon soient préservés au moins équivalents.
Aucune des parties n'est responsable d'une défaillance dans l'exécution de ses obligations causée par un événement échappant à son contrôle raisonnable (catastrophe naturelle, panne d'infrastructure majeure de fournisseurs tiers, action gouvernementale, conflit armé, pandémie, etc.).
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec, Canada, sans tenir compte des règles de conflits de lois.
Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service sera soumis exclusivement à la compétence des tribunaux du district judiciaire de Mingan (Sept-Îles), province de Québec, sous réserve des recours pouvant être portés devant un tribunal d'un autre district en vertu de règles d'ordre public.
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
Les Logiciels Cygsoft Inc.
CP 1281
Sept-Îles (Québec) G4R 4X7
Canada
Courriel : support@clairgest.ca
Conditions rédigées en français. Cette version française fait foi en cas de divergence avec toute traduction.